Ce mois-ci dans Perspectives Agricoles - Les logiciels de calcul de dose d'azote sont-ils conformes à la loi ?

Perspectives Agricoles : Dans quel contexte la réglementation sur la fertilisation azotée dans les zones vulnérables a-t-elle évolué ?

Christine Le Souder : Depuis 2009, une procédure contentieuse opposait la France et l’Europe concernant la transposition de la directive Nitrates en droit français. La Commission européenne avait adressé une mise en demeure à la France. Ce litige porte sur la délimitation des zones vulnérables et sur les programmes d’actions, en particulier leur forte hétérogénéité sur le territoire. En réponse, un nouveau cadre national est paru par décret, et il a été précisé par un premier arrêté technique le 19 décembre 2011. Ce dernier décrit une des mesures, celle qui vise à garantir l’équilibre de la fertilisation azotée.

P.A. : Il s’agit donc de la règle de calcul de la dose d’azote à la parcelle ?

C.L. : En effet, il a été demandé à des Groupes régionaux d’expertises nitrates (Gren) de concevoir un référentiel régional pour aider chaque agriculteur en zone vulnérable à calculer sa dose d’azote à la parcelle. Les experts se sont réunis, avec une contrainte de forme. Les référentiels doivent être utilisables par tous, ils proposent donc des tableaux simples sur format papier. L’objectif est que chaque agriculteur français, situé en zone vulnérable, dispose du même niveau d’information. En 2012, ces travaux ont abouti à des arrêtés préfectoraux régionaux encadrant précisément ces calculs de doses manuels, certains ayant été réactualisés en 2013.

P.A. : Quelle est la place des logiciels de calcul de dose dans les arrêtés ?

C.L. : Dans l’arrêté du 19 décembre 2011, il est écrit que les outils de calcul ou des références autres que celles fixées par défaut par l’arrêté régional devront pouvoir justifier leur parfaite conformité avec l’arrêté régional. Donc, les éditeurs ont deux solutions. Soit ils homogénéisent leurs logiciels de calcul avec les méthodes des Gren, soit ils font valider la conformité de leur outil auprès des pouvoirs publics, parce qu’ils estiment que leur logiciel est plus performant, plus précis car il s’appuie sur plus de données d’entrée. Il est en effet important de pouvoir maintenir un calcul de dose d’azote d’un niveau technique agronomique élevé.

P.A. : Mais il va falloir encore du temps avant que les logiciels ne soient validés. Que risquent les utilisateurs en attendant ?

C.L. : Qu’ils soient rassurés ! L’Etat est tout à fait favorable à la diffusion de ces outils. Les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture acceptent l’utilisation d’un outil de calcul de dose prévisionnelle, avec une méthode de calcul éventuellement différente des arrêtés, s’ils respectent la méthode du bilan prévisionnel développée par le Comifer ⁽¹⁾. Cette précision, souhaitée dans tout nouvel arrêté régional, permettra d’attendre la mise en œuvre de la nouvelle procédure de validation. À la demande des ministères, un groupe de travail qui réunit le Comifer et le réseau mixte technologique « fertilisation et environnement » réfléchit actuellement à une proposition à ce sujet.

⁽¹⁾ Comité français d’étude et de développement de la fertilisation raisonnée

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