Politique de Confidentialité

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque que vous utilisez ses services et sites Internet, ARVALIS – Institut du végétal est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ARVALIS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute. Les utilisateurs des sites Internet d’ARVALIS peuvent contacter l’administrateur en utilisant ce formulaire. 

ARVALIS est un organisme de recherche appliquée en agriculture.

L’Institut a pour mission d’améliorer la compétitivité des exploitations agricoles, ouvrir des débouchés, améliorer la rentabilité des productions et des filières et satisfaire consommateurs et citoyens. C’est pourquoi ARVALIS – Institut du végétal produit des références technico-économiques et agronomiques directement applicables dans les systèmes de production. Ces connaissances sont diffusées largement grâce à de nombreux supports (revues papier, sites Internet, newsletters, formations, services en ligne, évènements, etc.).

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS D’ARVALIS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

ARVALIS – Institut du végétal s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles fournies, notamment par les utilisateurs de ses sites Internet, sites mobiles, mais également de ses prospects et clients, et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

ARVALIS – Institut du végétal s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, ARVALIS s'engage notamment à respecter les principes suivants :

• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• ARVALIS impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

A QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ETRE UTILISEES PAR ARVALIS ?

MOYENS DE COLLECTE DE VOS DONNÉES

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet et sites mobiles, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription aux newsletters, lors d’une commande ou lors de l’inscription à une formation, à un évènement, lors de la création d'un compte sur arvalis.fr, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec ARVALIS – Institut du végétal ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

FINALITÉS DE TRAITEMENTS ET BASES JURIDIQUES

Les données collectées sont principalement utilisées afin de vous fournir la meilleure qualité de service possible, et notamment en vous adressant des informations professionnelles correspondant à votre situation géographique. Ces informations peuvent également être utilisées afin de vous adresser des propositions de contenus, offres commerciales liées aux activités d’ARVALIS, enquêtes de satisfaction, statistiques de consultation des pages Internet, invitation à des évènements organisés par ARVALIS, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations.

Soyez certains que nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles et limitons en conséquence leur durée de conservation à 3 ans à compter de notre dernier contact.

STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

ARVALIS utilise Matomo pour obtenir des statistiques et mesures d’audience. Ces statistiques sont stockées en France. Elles sont anonymisées et ne permettent pas de tracer l’activité individuelle des visiteurs des sites d’ARVALIS.

UTILISATION DES DONNÉES AGRO-PÉDO-CLIMATIQUES

Si vous en donnez l’accord, ARVALIS, Institut de recherche appliquée en agriculture peut utiliser les données agro-pédo-climatiques que vous aurez pu nous communiquer par l’utilisation de ses services et outils. Ces données pourront alors être utilisées à des fins de recherche et de statistiques, et ce de manière anonyme. Les conditions d’utilisation de ces données sont précisées dans les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) de chaque service ou lors de la souscription de services payants.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des services personnalisés), le traitement de vos données est nécessaire pour respecter les obligations légales et faciliter l'accomplissement des formalités administratives dans le cadre de nos relations commerciales.

ARVALIS informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant destinées aux membre habilités d’ARVALIS et de ses sous-traitants techniques.

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données. L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’éditeur sur le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser une demande à ARVALIS, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, via le formulaire en ligne ou à l’adresse postale mentionnée sur la page des mentions légales.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

ARVALIS s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, ARVALIS conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par ARVALIS et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Ainsi, ARVALIS peut conserver les données à caractère personnel tout le temps de la durée de la relation avec ARVALIS dans la limite de trois ans après la fin de cette relation entre ARVALIS et l’utilisateur.

QUI EST SUSCEPTIBLE D'ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données collectées sur les sites Internet d’ARVALIS ainsi que toutes les autres données collectées sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité par ARVALIS ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.

Aucune des données personnelles collectées n’est transférée ni hébergée en dehors de l’Union Européenne. L’ensemble des hébergeurs et des prestataires ayant accès à ces données sont connus d’ARVALIS et se sont engagés contractuellement à n’en faire aucun usage autre que celui demandé par ARVALIS (maintenance informatique, routeurs, hébergements, etc.). Ces prestataires s’engagent à mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante :
ARVALIS – Institut du végétal
Protection des Données – Service communication
Station Expérimentale
91720 BOIGNEVILLE
FRANCE
Contact en ligne

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos réservations, programme de fidélité, etc.).

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, les applications ou sites mobiles d’ARVALIS, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l'exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu'après avoir recueilli votre accord explicite. Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir les lettres d'information électronique d’ARVALIS par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l'accès à certains services ou informations. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l'impossibilité de bénéficier de ces services et informations.

COOKIES & NAVIGATION

A QUOI SERVENT LES COOKIES UTILISÉS PAR LES SITES D’ARVALIS ?

Les différents cookies utilisés par les sites Internet d’ARVALIS ont pour but d’améliorer votre expérience de navigation, et notamment :

• d’identifier votre zone géographique afin de mettre en avant les contenus les plus appropriés à votre situation.
• d’adapter l’affichage publicitaire et d’établir des statistiques permettant d’évaluer son impact.
• d’adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution, système d'exploitation, etc.), sans avoir besoin de saisir vos codes d’accès à chaque visite

Ces cookies n’obtiennent, en aucun cas, d’information personnelle permettant d’identifier un utilisateur en particulier.

COMMENT GÉRER LES COOKIES SUR VOTRE ORDINATEUR, TÉLÉPHONE OU TABLETTE ?

Directement depuis votre ordinateur, tablette ou téléphone, en paramétrant votre logiciel de navigation Internet. Attention, chaque navigateur est différent. Pour vous aider, voici un accès direct au menu d’aide des navigateurs les plus communément utilisés.
- Google Chrome™ :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
- Safari™:
http://support.apple.com/kb/PH5042
- Firefox™:
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Opéra™ :
https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
- Edge™ :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/windows-delete-cookies

et les informations de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

COMMENT ARVALIS COMPILE ET UTILISE LES ADRESSES IP ?

Les serveurs Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par les utilisateurs.

Une adresse IP est un chiffre assigné automatiquement à un ordinateur quand celui-ci se connecte à Internet. Cette information permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de visites effectuées sur le Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

PROTECTION DE VOTRE ADRESSE IP

Nous avons mis en place un outil pour que les adresses IP que nous récoltons pour statistiques par un service tiers soient anonymisées, comme requis par les lois de l’Union Européenne.

CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites web, ayant des politiques de privacité différentes de celle d’ARVALIS. En ce sens, ARVALIS n’assume aucune responsabilité du contenu ou des pratiques des sites reliés. ARVALIS recommande aux utilisateurs du Web de réviser la politique de confidentialité de tous les sites web auxquels ils peuvent accéder par le biais des sites d’ARVALIS.

SÉCURITÉ INFORMATIQUE / SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

ARVALIS met toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles pour préserver la sécurité de vos données personnelles et confidentielles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Pour les produits payants (abonnements, brochures), nous vous proposons un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur.

ARVALIS a mis en place avec ses prestataires informatiques une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

CONTACT

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont ARVALIS traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre déléguée à la protection des données à l’adresse suivante :
DPO ARVALIS - Blandine Baschung - 3, rue Joseph et Marie Hackin - 75016 PARIS ou via le formulaire en ligne

MODIFICATIONS

ARVALIS se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Cette version a été élaborée le 10 mai 2018 et amendée le 12 septembre 2022.