Conditions générales d'utilisation

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Les Conditions Générales d'Utilisation pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
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Aucun remboursement ne sera possible si l’information parvient moins de 5 jours avant l’événement.

 

  • LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

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  • DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le Site, la Lettre et leur contenu sont soumis au droit français et aux tribunaux compétents de Paris.

 

  • IDENTIFICATION DU SITE

Editeur du Site :
ARVALIS - Institut du végétal 3, rue Joseph et Marie Hackin 75 116 Paris

Responsable légal : Norbert Benamou
Responsable de la communication : Julie Besnard

Le site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

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