Distance Riverains

• Lieux fréquentés par du public, des personnes vulnérables
• Lieux d'habitation
• Lieux régulièrement fréquentés par des travailleurs 

La réglementation évolue et les distances de sécurité vis-à-vis des riverains, résidents et personnes présentes vont être progressivement réévaluées par l'ANSES. Voici les règles de décision utilisées dans l'outil pour trouver les distances.

1. La distance a été réévaluée par l'ANSES et est fixée dans l'AMM: elle est inscrite dans les conditions d’emploi spécifiées sur l’étiquette du produit phytopharmaceutique. C'est cette distance qui s'impose. Elle est incompressible.
   Ces distances peuvent varier en fonction de l'usage. Ces distances incompressibles peuvent être associées à l'utilisation de matériel antidérive homologué.
2. La distance n'a pas encore été réévaluée par l'ANSES et plusieurs cas sont possibles:

• 20 m incompressible: pour les produits les plus toxiques, CMR 1 ou Perturbateur endocrinien faisant parti de la liste officielle disponible ici
• 10 m incompressible: pour les produits CMR 2 cités dans la liste officielle disponible ici
• 0 m: pour les produits de biocontrôle et/ou utilisable en agriculture biologique et sans une distance de sécurité spécifique fixée par l'AMM, liste disponible ici.
• 0 m: pour les substances de base (ex: bière, lait, prêle: liste disponible ici) ou les produits à base de substances à faible risque (définis par l'article 47 du Règlement (CE) 1107/2009).
• 5 m: pour tous les autres produits non concernés par les cas précédents. Cette distance peut être diminuée à 3 m, lorsque le traitement est effectué avec des équipements à limitation de dérive officiellement reconnus et dans le cadre d'une charte d'engagement de l'utilisateur.

3. Dans le cas d'un traitement avec plusieurs produits, la DSPPR du produit la plus élevée prévaut.

• Les substances de base (bière, lait, prêle, vinaigre : liste ici ), dont la DSPPR est de 0 m, ne font pas partie de la liste des produits disponibles dans l'outil.
• Les traitement de semences, de sol et traitement de denrées stockées ne sont pas concernés par les DSPPR. Seuls les produits appliqués par voie aérienne sont concernés.
• Les cultures présentent dans l'outil sont les grandes cultures. La base de données de l'outil est mise à jour quotidiennement à partir des données LEXAGRI.

Les produits présentés dans cet outil tiennent compte du nouveau catalogue des usages mais uniquement pour les usages reconnus par les firmes phytosanitaires. Il est donc possible que certains usages n'apparaissent pas en lien avec une culture donnée. Se référer au site Ephy dans ce cas. Les données proviennent de la base de données LEXAGRI.

ARVALIS - Institut du végétal décline toute responsabilité concernant d'éventuelles imprécisions ou inexactitudes des résultats obtenus par l'utilisation de cet outil "Distance Riverains" et pour toutes conséquences liées son exploitation. Il appartient à l’utilisateur de se conformer à la loi en vigueur concernant l’utilisation et l’application des produits. 

Au-delà de ces règles nationales, les départements ou filières spécifiques peuvent se doter de charte d’engagement des utilisateurs de produits phytos afin de favoriser le dialogue entre les agriculteurs et les populations aux abords des zones traitées.

Cette charte permet de respecter la réglementation mais aussi de formaliser l’engagement des agriculteurs à recourir aux bonnes pratiques de protection lors d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Dans certains cas, la charte prévoit les modalités d’informations des riverains.

Ces chartes publiées après consultation publique et validation par le préfet, peuvent prévoir une réduction des DSPPR à condition d’utiliser un matériel homologué pour réduire la dérive de pulvérisation.