Réglementation routière - Ce qu’il faut savoir sur le transport des produits phytosanitaires

Les conditions de transport sont dictées par l'ADR

Le transport routier de produits classés « dangereux au transport » fait l’objet d’une réglementation européenne, connue sous le nom d’ADR, transcrite en droits français par l’arrêté du 1^er juin 2001 et modifié en 2009.

Ces produits doivent être transportés par des chauffeurs habilités, dans des véhicules munis d’équipements spécifiques (panneaux de signalisation, extincteurs, trousse de premiers soins, lampe de poche… ), avec une déclaration de chargement de matières dangereuses (DCMD).

La majorité des produits phytosanitaires sont classés « dangereux au transport ». Ce sont essentiellement des matières liquides inflammables, des matières toxiques ou des matières dangereuses pour l’environnement. En fonction du conditionnement, le classement « danger au transport » du produit ne figure pas toujours sur l'emballage, mais il est indiqué dans la Fiche de Données de Sécurité (rubrique N°14) du produit. En pratique, il est recommandé de se renseigner auprès de son revendeur qui fournira un bordereau de transport avec les informations utiles.

Des cas de dispense spécifiques aux agriculteurs

L’article 29 de l’arrêté du 01/06/01 prévoit des dispenses pour les agriculteurs transportant des produits phytosanitaires, selon la destinations des produits, la nature du véhicule utilisé et les quantités transportées.

Afin de s’assurer de la conformité de son chargement, l’agriculteur demandera à son fournisseur de lui mettre à disposition un bordereau de transport qui récapitule les quantités de produits transportés par catégorie.

Qui est concerné par la dispense d’ADR ?

Le chef d’exploitation ou un salarié âgé d’au moins 18 ans peuvent transporter des produits dangereux à usage professionnels sans habilitation ADR mais uniquement pour les besoins de son exploitation agricole.

Dans quelles limites de quantités ?

• Dans la limite maximale de 50 kg, lorsque les produits sont transportés avec un véhicule non agricole, personnel ou professionnel (voiture, utilitaire…) pour des conditionnements adaptés à la vente au détail.

• Dans la limite maximale d’une tonne, lorsque les produits sont transportés avec un engin agricole (tel que défini à l’Art. R.311-1 du Code de la route). Dans ce cas, les produits doivent être conditionnés dans des emballages d’une contenance inférieure ou égale à 20 kg ou l.

Quel que soit le type de véhicule utilisé, il est recommandé d’arrimer convenablement les emballages lors du transport. Pour le transport en véhicule routier, on placera les produits dans une caisse étanche.

Pour des quantités importantes (> 50 kg), il est préférable de se faire livrer par le fournisseur. Le transporteur est habilité et les véhicules de livraison sont clairement identifiés et disposent du matériel adéquat pour la manutention en toute sécurité.